CERTIFICAT MÉDICAL

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Suite au décret du 24 août 2016, la législation concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive a été modifiée.

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L’OBLIGATION DU CERTIFICAT MÉDICAL

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Pour délivrer une licence sportive, le certificat médical de moins d’un an est obligatoire quelle que soit la nature de la pratique (compétitive ou de loisir).

En cas de pratique compétitive, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”.

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DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT MÉDICAL: 3 ANS

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Pour que le certificat soit valable 3 ans, il faudra que le licencié:

• renouvelle sa licence au sein de la FNSMR

• certifie avoir répondu “NON” aux 9 questions du Questionnaire-QS-SPORT (questionnaire élaboré par le Ministère des Sports).

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Dans ce cas, le licencié a juste à remettre l’attestation de santé relative au questionnaire (en aucun cas le questionnaire lui-même) à son association lors de sa demande de licence.

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Si le licencié répond “OUI” à au moins une question, il doit fournir un nouveau certificat médical.

Pour les associations:

• L’association doit conserver les attestations de santé de chaque licencié pendant toute la durée de validité de leur certificat médical (3 ans).

• L’association doit conserver le certificat médical pendant une durée de 6 ans minimum.

Pour plus d’informations:

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